1. Paie de vacances et bénéfice liés à une fin d'emploi
Une paie de vacances liée à une fin d'emploi doit être traitée comme tout revenu d'emploi qui cesse. Elle est réputée DUE POUR LE MOIS DE LA CESSATION, même si elle est touchée postérieurement. Il en est de même pour le paiement de journées de maladie non utilisées par l’employé.
- Nouvelle demande :
Une paie de vacances ou de journées de maladie non utilisées est comptabilisée comme revenu si elle est REÇUE OU À RECEVOIR pendant le mois de la demande.
Pour le mois suivant, elle est exclue à titre de revenu qui cesse.
Lorsqu'elle est TOUCHÉE PENDANT UN MOIS POSTÉRIEUR À CELUI DE LA DEMANDE, elle n'est pas comptée à titre de revenu pour le mois suivant parce qu'elle n'est pas due pour le mois de la réception. Elle entrera dans l'avoir liquide.
- En cours d’aide :
Lorsqu'un client aidé en supplément à son revenu de travail perd son emploi et a droit à son 4 % (paie de vacances) ou au paiement de journées de maladie non utilisées , ce montant s'ajoute au revenu de travail DÛ POUR LE MOIS de la cessation, peu importe le moment où il est effectivement reçu.
C'est ce montant total (salaire dû et bénéfices) qui est considéré aux fins de l'application.
2. Paie de vacances ou de journées de maladie non utilisées non liée à une fin d'emploi :
Lorsqu'un client aidé en supplément à son revenu de travail a droit à son 4 % (paie de vacances), ou au paiement de journées de maladie non utilisées ce montant s'ajoute au revenu de travail dû pour le mois de la réception.
3. Paie de vacances des travailleurs de la construction.
Nouvelle demande :
Lorsqu'un travailleur de la construction présente une NOUVELLE DEMANDE UN AUTRE MOIS que celui où ses vacances sont payées (novembre et juin), ce montant reçu à titre de paie de vacances n'est pas comptabilisé, n'étant pas dû pour ce mois. Il n'est pas non plus comptabilisé pour le mois suivant, n'étant pas dû. Lors de sa réception en novembre ou en juin, le montant constituera de l'avoir liquide.
Si la NOUVELLE DEMANDE est présentée en NOVEMBRE OU EN JUIN, la paie de vacances est comptabilisée : elle est reçue ou à recevoir pendant le mois de la demande et pour le mois suivant, elle est exclue à titre de revenu qui cesse.
- En cours d'aide :
Le montant retenu par un employeur au titre de paie de vacances pour un travailleur de la construction a déjà été comptabilisé à titre de revenu au moment de la retenue, lorsqu'il s'agit d'un client aidé en supplément à son revenu de travail. Il n'est PAS COMPTABILISÉ de nouveau comme revenu au moment de sa réception par le client : il entrera dans l'avoir liquide.
4. Prime de fin d'emploi :
La prime de fin d'emploi (séparation ou licenciement) est versée par l'employeur pour mettre fin au contrat de travail le liant à un employé. Elle est comptabilisée selon la nature que prend le versement consenti par l'employeur.
Lorsque la prime consiste à continuer de verser PÉRIODIQUEMENT à l'employé sa RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE pendant une période de temps donnée (salaire hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuel, etc.), on considère qu'il s'agit d'un revenu d'emploi auquel s'applique les dispositions touchant ce type de revenu (revenus de travail exclus et autres exemptions reliées).
Lorsque la prime prend la forme d'un MONTANT FORFAITAIRE ou d'une somme globale (ex. : montant forfaitaire de 3 000 $ ou somme globale représentant 6 semaines de salaire), on la traite comme de l'avoir liquide auquel s'appliquent les dispositions touchant cette ressource.