Ce type de revenus comprend :
- le salaire;
- les pourboires;
- les commissions;
- les bonis;
- Les honoraires;
- les paies de vacances pour une période où une personne était à l'aide;
- les bénéfices de fin d'emploi;
- les allocations pour frais de dépenses personnelles de subsistance; et
- les repas fournis par l’employeur.
Ne constitue pas un revenu d’emploi le REMBOURSEMENT de dépenses spécifiques et bien identifiées encourues à l'occasion d'un TRAVAIL BÉNÉVOLE ou à la demande d’un employeur, jusqu’à concurrence des frais réels.
Dans certains cas, le client qui débute un travail demeure ADMISSIBLE à un montant d’allocation pour le MOIS QUI SUIT.
Lorsqu'un minimum d'information le permet, le DÉFICIT DU MOIS SUIVANT le retour au travail est établi sur la base de revenus de travail estimés.
Les caractéristiques suivantes permettent d'évaluer la nécessité de verser une partie de l’allocation sur la base de revenus estimés :
- la personne a des obligations à rencontrer le premier du mois;
- elle ne dispose pas d'un avoir liquide lui permettant d'assumer ses obligations;
- elle n'aura pas encore reçu de rémunération, le premier jour du mois suivant le retour au travail.
L'établissement du montant d'aide auquel la personne a droit devra s'effectuer sur la base des revenus réellement gagnés dès que le client est en mesure de fournir les documents nécessaires à l'étude de son admissibilité. Le réajustement de l'aide déjà versée peut donner lieu à un deuxième versement ou à une réclamation.
Si la RÉMUNÉRATION versée n'est PAS CONFORME à la Loi sur les normes du travail, il faut exiger du requérant qu'il s'en prévale et exerce ses droits.
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Année |
Salarié pourboire |
Salarié régulier(1) |
Industrie du vêtement |
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2014-05-01 |
8,90 $ |
10,35 $ |
10,35 $ |
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2013-05-01 |
8,75 $ |
10,15 $ |
10,15 $ |
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2012-05-01 |
8,55 $ |
9,90 $ |
9,90 $ |
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2011-05-01 |
8,35 $ |
9,65 $ |
9,65 $ |
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2010-05-01 |
8,25 $ |
9,50 $ |
9,50 $ |
(1) Depuis le 01-02-2003 le salaire minimum d’un domestique résidentiel est le même que le salaire régulier.
REVENU DE TROC
Les revenus de travail comprennent aussi les COMPENSATIONS ou avantages reçus par une personne en échange du travail ou des services qu’elle effectue, et dont la valeur peut être exprimée en termes d’argent. On comptabilise un revenu correspondant à la valeur du service convenu au moment où celui-ci est rendu et non pour le mois où la contrepartie du troc est reçue.
REVENU D’UN DÉBROUSSAILLEUR
Selon les renseignements obtenus auprès de la Commission des normes du travail, les conditions salariales des débroussailleurs respectent la règle du salaire minimum parce que la rémunération, basée sur l’hectare coupé, représente plus que le salaire minimum. L’employeur est donc autorisé à exiger que l’employé fournisse sa débroussailleuse et qu’il assume les frais de son utilisation.
Lorsque l’employé demeure au camp, la compagnie charge des frais pour couvrir son hébergement et sa nourriture. Ces frais sont retenus sur sa paye.