SONT EXCLUS EN TOTALITÉ les revenus gagnés :
- par les réviseurs de la liste électorale;
- par les travailleurs d'élection qui exercent cette activité dans les bureaux de vote lors d'une élection générale ou partielle et qui occupent les fonctions suivantes ou des fonctions équivalentes lors des élections;
- les membres du personnel de scrutin :
- les scrutateurs;
- les secrétaires des bureaux de vote;
- les préposés à l'information et au maintien de l'ordre;
- les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs;
- les préposés à la liste électorale.
- les mandataires d'un candidat à l'élection à titre de représentants ou de releveurs de listes des électeurs, s’ils sont désignés par procuration.
Cette exclusion vise toutes les élections décrétées par une autorité fédérale, provinciale, municipale ou scolaire et les recensements faits pour ces occasions.
Seul le personnel engagé temporairement pour une élection est admissible à ces exclusions. C’est généralement le Bureau du Directeur général des élections qui engage ces personnes, durant la durée de la campagne électorale, y compris le jour de vote.
À l’exception des personnes qui agissent comme réviseur de la liste électorale, les membres du scrutin exercent leurs fonctions uniquement le jour du vote anticipé ou le jour de l’élection. Généralement, ils travailleront donc de très courtes périodes.
Pour les autres travailleurs associés à une élection, les revenus de travail ne sont pas visés par l’exclusion réglementaire, même s’ils sont engagés par le Directeur général des élections.