Les revenus de chambre ou de pension d'un client de la sécurité du revenu, sont EXCLUS dans les situations suivantes :
- le client loue ou offre en location moins de 2 chambres dans l'unité de logement qu'il occupe lui-même;
- le client loge une autre personne ou une autre famille de façon occasionelle (situation de dépannage ou d'entraide familiale) et temporaire. Il peut s'agir, par exemple :
- de l'accueil d'un visiteur;
- d'une situation d'urgence;
- d'une situation transitoire de relocalisation;
- le client offre 2 chambres ou plus en location et loue une chambre à une personne adulte ou à l'une des personnes adultes d'une famille cliente qui est son ascendant, son descenant, son frère ou sa soeur;
- le client offre 2 chambres ou plus en location et loue une chambre à une personne qui offre ou reçoit des soins constants du locateur ou d'un membre de sa famille.
Les ASCENDANTS ou DESCENDANTS en ligne directe sont :
- un père et une mère;
- un grand-père et une grand-mère;
- un enfant;
- un petit-enfant.
Exemple 1 – REVENUS DE CHAMBREUR, 2 CHAMBRES OFFERTES EN LOCATION MAIS UNE SEULE CHAMBRE LOUÉE
Lise est une adulte seule cliente du programme de la sécurité du revenu. Elle a 3 enfants à sa charge. Elle offre 2 chambres en location mais une seule est louée. Le chambreur est une personne cliente et n'a aucun lien de parenté avec elle.
Résultat : aucun revenu de chambre ne doit être comptabilisé, car seulement 1 chambre est louée; le revenu de la chambre qui rapporte le moins est exclu du calcul.
Exemple 2 – REVENUS DE CHAMBRE PROVENANT D’UN CLIENT ASCENDANT
Madame Papatie est cliente du programme de la sécurité du revenu. Elle a 1 enfant à sa charge. Madame Papatie loue 3 chambres à 3 personnes qui sont :
- Son père client de la sécurité du revenu;
- 1 personne cliente de la sécurité du revenu, sans lien de parenté avec elle;
- 1 personne qui travaille et qui n’a aucun lien de parenté avec elle.
Résultat : 2 revenus de chambreurs sur 3 sont comptabilisés.
- Le revenu de chambre de son père est exclu du calcul parce qu'il est client et ascendant. La chambre devient donc celle qui rapporte le moins de revenus. Les revenus des 2 autres chambres louées sont comptabilisables.
- Les revenus de chambre de la personne cliente sans lien de parenté et de celle qui travaille sans lien de parenté avec le locateur sont comptabilisables.
Exemple 3 – REVENUS DE PENSION PROVENANT DE 3 CLIENTS DESCENDANTS
Monsieur Kistabish est 1 personne adulte seule client de la sécurité du revenu. Il loue 4 chambres avec pension à 4 personnes :
- Trois clients de la sécurité du revenu sont les fils de Monsieur;
- Un pensionnaire est son cousin client de la sécurité du revenu.
Résultat : Seul le revenu du cousin est comptabilisé à 125 $.
- Aucun revenu de pension n’est comptabilisé pour ses fils puisqu’ils sont descendants en ligne directe.
Revenus à comptabiliser selon le nombre de chambres offertes en location et le type de chambreur
| Nombre de chambres offertes en location par la personne cliente de la sécurité du revenu | Nombre de chambreurs/chambreuses ou pensionnaires ascendant, descendant, frère, soeur | Nombre de chambreurs/chambreuses ou pensionnaires offrant ou recevant des soins constants du locateur ou d'un membre de sa famille | Nombre de chambreurs/chambreuses ou pensionnaires sans lien | Nombre de revenus à comptabiliser |
| 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 1 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 3 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 3 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| 3 | 0 | 0 | 3 | 2 |
| 4 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 4 | 2 | 1 | 1 | 1 |