Est exclue la prime versée à un client pour lui faciliter la fréquentation (frais de transport et autres) d'un centre de réadaptation, ainsi que la prime versée à un client qui suit un programme thérapeutique d'un centre d'accueil ou d'un centre hospitalier, jusqu'à concurrence:
- du montant de la prime versée, s'il s'agit d'un client non hébergé y compris celui pris en charge par une résidence d'accueil ou une ressource intermédiaire.
- de 25 $ par mois, s'il s'agit d'un client admis en hébergement, incluant celui placé en foyer de groupe.
Les établissements susceptibles de verser cette prime sont :
- Les CENTRES HOSPITALIERS de soins de LONGUE DURÉE qui offrent un programme d'activités de jour de nature préventive, thérapeutique ou de réadaptation et peuvent verser une prime de fréquentation à leurs bénéficiaires.
- Les CENTRES D'ACCUEIL, soient :
- Les CENTRES D'HÉBERGEMENT pouvant également offrir un programme d'activités de jour de nature préventive, thérapeutique et de réadaptation.
- Les CENTRES de RÉADAPTATION, au sens du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements qui dispensent des services spécialisés d'adaptation ou de réadaptation. Cinq (5) types de centres de réadaptation sont établis selon leur clientèle :
- les centres de réadaptation pour personnes mésadaptées socio-affectives;
- les centres de réadaptation pour personnes handicapées mentales;
- les centres de réadaptation pour personnes handicapées physiques;
- les centres de réadaptation pour personnes toxicomanes;
- les centres de réadaptation pour les mères en difficultés d'adaptation.
La Loi sur les services de santé et services sociaux précise que cette forme d’assistance est versée pour couvrir des besoins (dépannage, transport ou autres) auxquels une personne n’est pas admissible en vertu d’une autre loi.
Donc, un client de l’assistance-emploi qui reçoit une telle prime, peut tout de même être admissible à la prestation spéciale transport médical, pour suivre son programme thérapeutique ou pour se rendre au Centre de réadaptation, si l’établissement nous confirme que la prime qu’il verse à ce prestataire ne sert pas à couvrir ses frais de transport.
L’exclusion ne s'applique pas toutefois à la rémunération versée par un CENTRE DE TRAVAIL ADAPTÉ. Ces organismes, qui produisent des biens ou services et emploient en majorité des personnes handicapées, versent le salaire minimum aux personnes qu’ils emploient, lequel salaire n’est pas sujet aux exemptions prévues par le présent paragraphe.