Sont exclus :
- les revenus d'EMPLOI à TEMPS PARTIEL, ceux de fin de semaine ou gagnés pendant les VACANCES SCOLAIRES qu'un enfant à charge réalise accessoirement à ses études;*
- les PRÊTS et BOURSES provenant d’un régime public ou privé (du type régime enregistré d’épargne études) qu'un enfant à charge reçoit comme étudiant;
- les RENTES d'ORPHELIN et d'enfant de cotisant invalide versées aux enfants à charge de 18 ans et plus par :
- la Société de l'assurance automobile du Québec,
- la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail,
- la Sécurité sociale américaine,
- en vertu de la Loi du Régime de pensions du Canada.
Ces rentes ne sont versées à l'étudiant que s'il fréquente à plein temps une institution d'enseignement.
On considère que les revenus d’emploi sont accessoires aux études et par conséquent exclus, SEULEMENT si le temps travaillé est inférieur au temps consacré aux études (heures de cours X 3).
Les allocations d’aide à l’emploi versées à un enfant à charge par Emploi-Québec dans le cadre d’une mesure de formation sont exclues en totalité. Elles sont considérées comme un revenu accessoire aux études.
Les indemnités de remplacement de revenus (assurance-emploi, CNESST, SAAQ) versées à l’occasion de la perte d’un revenu de travail d’un enfant à charge sont aussi exclues si ce travail était considéré accessoire à ses études et si l’enfant poursuit ses études.
Si les revenus sont comptabilisables, il y aurait lieu de considérer la possibilité que l’enfant soit exclu de la composition de la famille.