Les sommes reçues par une personne en tant que ressource intermédiaire ou de type familial AUTREMENT qu'à titre de rétribution comparable liée par contrat et reconnue par l'agence de la santé et des services sociaux, NE SONT PAS CONSIDÉRÉES dans le calcul de l'aide financière.
On compte parmi les ressources de type familial, les familles d'accueil reconnues pour favoriser l'adoption d'un enfant. Les sommes reçues en vertu du Règlement sur l'aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant NE SONT PAS CONSIDÉRÉES dans le calcul de l'aide financière.
Les sommes reçues par un tuteur nommé par le tribunal en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse pour prendre charge d'un enfant NE SONT PAS CONSIDÉRÉES dans le calcul de l'aide financière.
Les types d’habitation suivants sont EXCLUS de la notion de famille ou résidence d’accueil :
- Le FOYER DE GROUPE qui est une unité résidentielle rattachée à un centre de réadaptation;
- La personne-ressource qui, pour le compte d’un Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) d’un centre de réadaptation (CR) ou d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) supervise des bénéficiaires en phase de réinsertion sociale en APPARTEMENT SURVEILLÉ ou assume la surveillance d’une personne en perte d’autonomie (FAMILLE D’APPUI);
- Toute autre nouvelle catégorie qui ne se qualifie pas comme famille ou résidence d’accueil.
Pour ces derniers types d’habitation, les revenus des personnes responsables sont COMPTABILISABLES.
CONTRAINTES TEMPORAIRES
De par sa fonction de responsable d’une ressource de type familial, la ou le prestataire est admissible à une allocation pour contraintes temporaires. Pour plus d’information, se référer à 4.3.8.
PARTAGE ET COHABITATION
La notion de PARTAGE DE LOGEMENT s’applique à la personne responsable d’une famille ou d’une résidence d’accueil, lorsqu’une autre personne habite la résidence et qu’elle n’est pas reconnue comme prise en charge.
La notion de COHABITATION peut s’appliquer selon les critères énumérés à 3.1.6.