Sont exclus : les montants calculés par Revenu Canada à titre de prestations fiscales pour enfants en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ils sont identifiés distinctement dans l’avis de détermination émis par l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
Les montants calculés à titre de Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) réduisent uniquement l’ajustement de la clause de dénuement SPNE.
S’il n’y a pas d’enfant à charge au dossier et que le client reçoit un montant de SPNE, ce montant n’est pas comptabilisé dans le calcul de l’allocation.