Remarque : Les revenus, gains et avantages du conjoint admissible à l’allocation 66/72 et des enfants à sa charge, s’il y a lieu, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prestation du conjoint qui est client du Programme de la sécurité du revenu.
Les revenus d'un adulte ou des membres d'une famille, ainsi que les gains et autres avantages réalisés, sont SOUSTRAITS de l’allocation-adulte à laquelle sont ajoutés les ajustements applicables et les allocations spéciales auxquelles cet adulte ou cette famille peut avoir droit.
Toutefois, des revenus à soustraire, il faut d'abord enlever certains MONTANTS au titre de REVENUS de travail EXCLUS.
Ces montants sont :
REVENUS DE TRAVAIL EXCLUS
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200 $ |
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300 $ |
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Les revenus de travail exclus s’appliquent aussi :
- aux allocations de maternité versées par un employeur, sauf lorsque versée par une assurance ou en vertu d’un contrat d’assurance invalidité ou congé de maladie à long terme;
- aux prestations de maternité et aux prestations parentales versées par EDSC.
COMPTABILISATION EN COURS D'AIDE
En cours d'aide, les revenus, gains et avantages sont COMPTABILISÉS POUR LE MOIS OÙ ILS SONT DUS, peu importe s'ils sont ou non reçus par le client. Ils diminuent l’allocation du mois suivant selon la règle de l'antériorité du déficit.
- Aide versée dans l'attente de la réalisation d'un droit
Pendant la période où un client est dans l'attente de la réalisation d'un droit, les revenus, gains et avantages découlant de l'exercice de ce droit ne sont PAS COMPTABILISÉS. Lorsque le droit est réalisé, la règle de l'antériorité du déficit s'applique.
Si le montant réalisé couvre une PÉRIODE OÙ LA PERSONNE N'ÉTAIT PAS À L'AIDE, les sommes visées par cette période ne sont pas comptabilisées comme revenu, n'étant pas dues pour ce mois. Elles constituent de L'AVOIR LIQUIDE pour le mois de la réception.
- Facteur de mensualisation (4,34821)
Lorsqu'un client bénéficie de revenus, gains et avantages versés sur une base hebdomadaire et que ces revenus COUVRENT UN MOIS COMPLET, du premier au dernier jour du mois, la comptabilisation s'effectue en appliquant le facteur de mensualisation suivant :
4,34821 à compter du 1er janvier 2013 (2.166, si revenus aux 2 semaines)
Le mode de paiement ou la période de paie n'a pas d'importance; ainsi, pour un salarié rémunéré à la semaine, on applique le facteur de mensualisation, que le mode de versement soit aux 2 semaines ou une fois par mois.
Ce facteur s'applique aussi lors d'une réclamation, que ce soit en vertu des articles 100, 1er alinéa et 101 ou de l’article 102, 1er et 2e alinéa de la loi, que l'aide ait été versée sous forme gratuite ou conditionnelle; cependant, la totalité de l'aide remboursable, 1er et 2e alinéas, de la loi ne peut être supérieure au montant du droit réalisé; s'il y a excédent, il est considéré comme un avoir liquide pour le mois de la réception.
Toutefois, le facteur ne s'applique pas dans les cas suivants :
- à l'égard des revenus comptabilisables aux fins d'établir l'aide du MOIS DE LA DEMANDE;
- à l'égard des revenus qui fluctuent de mois en mois. Il faut comptabiliser le montant des revenus réellement dus pour un mois donné.
- à l’égard des revenus de pension alimentaire accordés par un jugement rendu depuis le 01-12-95 et versés directement au client par le Conseil de bande et (ou) Conseil tribal.
Sans être limitatif, les revenus, gains, avantages, peuvent comprendre :
- un salaire ou une rémunération, y compris une paie de vacances;
- le fruit d'un travail autonome;
- un loyer ou le produit de la location d'un bien;
- une prestation d'un organisme public ou privé: CEC, CNESST, RRQ, SAAQ, Sécurité de la vieillesse ou autre;
- une rente provenant d'une donation, d'une succession ou d'une fiducie;
- une pension alimentaire;
- une somme provenant de la garde d'enfant à son domicile ou pour avoir fourni chambre et pension.
Quelquefois, il peut être difficile d'effectuer le calcul des revenus dus. C'est le cas notamment lorsque certains employeurs n'indiquent que la rémunération versée pour une période donnée, ou encore dans le cas où le client reçoit à la fois des revenus de travail et des revenus d'assurance-emploi. Dans de telles situations, on considère que les revenus indiqués sur le relevé de paie ou le formulaire 35B ou encore sur le relevé de prestation du ESDC sont, exceptionnellement, les revenus comptabilisables.
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Synthèse de la comptabilisation des revenus, gains et avantages pour le mois de la demande et en cours d’aide |
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Règle générale |
Paie de vacance liée à une fin d’emploi |
Assurance-emploi |
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Mois de la demande |
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Reçu ou à recevoir pendant le mois de la demande |
Reçue ou à recevoir pendant le mois de la demande |
En attente : (montant connu) revenu dû.
En attente (montant inconnu) aide conditionnelle.
Montant versé : reçu ou à recevoir pendant le mois de la demande. |
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Mois suivant le mois de la demande |
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Revenus se poursuivent : dus pour le mois précédent (antériorité)
Revenus cessent au mois de la demande : non comptabilisables. |
Reçue au mois de la demande : non comptabilisable (cesse)
Reçue à un moment ultérieur au mois de la demande : avoir liquide. |
Revenus se poursuivent : dus pour le mois précédent (antériorité).
En attente : (montant connu) revenu dû pour le mois précédent (antériorité).
En attente : (montant inconnu) aide conditionnelle se poursuit.
Cesse au mois de la demande : non comptabilisable. |
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En cours d’aide |
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Revenus dus pour le mois précédent (antériorité).
Cessent : non comptabilisables pour le mois suivant s’ils ont été gagnés depuis 3 mois consécutifs |
Réputée due pour le mois de la cessation.
Sauf les travailleurs de la construction. |
En attente : (montant connu) dû pour le mois précédent (antériorité).
En attente (montant inconnu) aide conditionnelle.
Montant versé : dû pour le mois précédent (antériorité). |
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Mois de la cessation (en cours d’aide) |
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Refaire le déficit du mois de la cessation si :
ET
Si les conditions ne sont pas réunies : antériorité du déficit. |
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AIDE VERSÉE DANS L'ATTENTE DE LA RÉALISATION D'UN DROIT
Un client est en attente d'une rente d'invalidité de la RRQ.
La RRQ verse une somme de 2 000 $ le 10 août. Ce montant correspond à la rente de 500 $ payable pour les mois de mai, juin, juillet et août. Cette rente continue d'être versée mensuellement.
Le client nous avise de la réception de cette somme le 15 août.
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Mai |
Juin |
Juillet |
Août |
Septembre |
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Prestation adulte |
700 $ |
700 $ |
700 $ |
700 $ |
700 $ |
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Revenus REÇUS à recevoir |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
2 000 $ 10/08 |
0 $ |
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Revenus DUS |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
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Revenus comptabilisables |
--- |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
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Aide versée |
700 $ |
700 $ |
700 $ |
700 $ |
200 $ |
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Déficit réel |
700 $ |
200 $ |
200 $ |
200 $ |
200 $ |
Dans ce cas, une réclamation est établie pour les mois de juin, juillet et août. Le revenu de 500 $ DÛ pour le mois d'août diminuera l'aide payable pour septembre.
EXPERIENCE DE TRAVAIL – MESURE ACTIVE DE PARTICIPATION
Un client qui participe à une telle activité doit être inscrit à un plan de développement individuel avant sa participation, ceci dans le but de maintenir et d’accroître l’activité de travail menant à un emploi permanent. Un client qui veut participer à cette activité doit comprendre que l’emploi à temps partiel doit être en lien avec le but identifié dans son plan de développement individuel.
Le revenu de travail insuffisant doit être supérieur au revenu de travail exclu permis par le programme. L’exemple suivant est utilisé pour calculer si le revenu généré excède le revenu de travail exclu permis; le montant peut varier selon la situation du participant, par ex. 1 adulte ou 2 adultes.
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Taux de participation |
Revenu |
Revenu de travail exclu |
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824$ |
700 $ |
200 $ |
700,00 $ (revenu)
- 25,00 $ (6 %)
-200,00 $ (revenu de travail exclu)
475,00 $*
* Ce montant représente le revenu utilisé pour calculer l’admissibilité. Dans le présent cas, le client est admissible à un montant de 349 $ du programme.