Le terme inadmissibilité correspond, pour l'assurance‑emploi, à la notion d'exclusion. Il s'agit :
- d'une EXCLUSION TEMPORAIRE, pouvant aller jusqu'à 12 semaines à l'assurance‑emploi pour un motif de refus d'emploi ou un refus de postuler un emploi. L'aide conditionnelle peut être accordée dès la confirmation du dépôt de la demande d'assurance‑emploi. L'aide accordée peut être diminuée du montant pour une perte, un refus ou un abandon d'emploi sans motif sérieux.
Cette aide est remboursable jusqu'à concurrence du montant d'assurance‑emploi dont le client s'est privé, dès que l'exclusion a cessé ou dès que le client quitte l'aide, selon la première éventualité. La procédure de recouvrement est la même que pour toute autre somme recouvrable (antériorité du déficit).
Toutefois, l'aide versée à un requérant INADMISSIBLE DE FAÇON DÉFINITIVE aux prestations d'assurance-emploi n'est PAS REMBOURSABLE.
Une personne qui a droit à des prestations d'assurance-emploi (ex.: suite à une mise-à-pied ou à la fin de son contrat d'emploi) et qui décide de reprendre des ÉTUDES se rend généralement non disponible à la recherche d'un emploi vis-à-vis le CRHC. Elle devient inadmissible à recevoir ses prestations d'assurance-emploi.
Si cette personne fait une demande d’aide financière de dernier recours, le traitement diffère selon le NIVEAU d’études :
-
niveau secondaire professionnel, collégial ou universitaire :
- l’aide est annulée ou refusée en raison de statut d’étudiant de l’adulte.
- niveau secondaire général :
- l’aide est versée en comptabilisant les prestations d’assurance-emploi dont l’adulte se prive.
Dans l’une ou l’autre des situations, si la formation entreprise se situe dans le cadre d’un PLAN D’INTERVENTION, le retour aux études est considéré pertinent et on ne considère pas que l’adulte se soit privé d’une ressource. L’aide attribuée en comptabilisant les revenus d’aide à l’emploi.