Pendant la période où les prestations d’assurance-emploi ou d’assurance parentale sont versées, l'aide se calcule de la façon suivante:
- Si le premier chèque est émis au COURS DU MOIS D'UNE NOUVELLE DEMANDE:
- aide du mois de la demande : on comptabilise les allocations REÇUES OU À RECEVOIR PENDANT CE MOIS;
- aide du mois suivant : on comptabilise les allocations DUES POUR LE MOIS DE LA DEMANDE en utilisant le facteur de mensualisation applicable, si les allocations couvrent la période du premier au dernier jour du mois de la demande.
- Si le premier chèque est fait EN COURS D'AIDE :
- on comptabilise les allocations dues pour le mois du premier chèque afin d'établir l'aide du mois suivant, sauf si la cession avec le Ministère des Ressources humaines et du Développement social (RHDS) a été appliquée pour des prestations d’assurance-emploi.
- on utilise le facteur de mensualisation applicable dès que les allocations couvrent la période du premier au dernier jour du mois.
On considère le MONTANT NET d'une prestation d'assurance-emploi, compte tenu des CHARGES FAMILIALES RÉELLES du client pour fins d'impôt.
Le MONTANT NET COMPTABILISABLE est le PLUS ÉLEVÉ entre le montant net réellement reçu selon le talon du chèque d’allocation et le montant net établi selon les tables d'assurance-emploi.
Il existe 3 types d’allocations spéciales d’assurance-emploi :
- maladie : 15 semaines maximum
- maternité : 15 semaines maximum
- parentales : 35 semaines maximum
- soignant (compassion) : 6 semaines maximum
Un client ne peut toucher plus de 50 semaines d’allocations (tous genres confondus) au cours de l’année où il a commencé à recevoir ses prestations.
Il existe aussi 4 types de prestations d’assurance parentale au régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :
- maternité ;
- paternité ;
- parentales ;
- adoption ;
dont la durée et le montant varient selon plusieurs facteurs.
LES REVENUS DE TRAVAIL EXCLUS s’appliquent :
- aux prestations de maternité et de congé parental du programme d’assurance-emploi ;
- aux prestations d’assurance parentale du RQAP.
LES TABLES D’ASSURANCE-EMPLOI sont un INDICATEUR DES MONTANTS NETS MINIMUMS que le client devrait recevoir, compte tenu de ses charges familiales réelles pour fins d’impôt. Ces tables sont établies à partir des données fiscales de base.
En conséquence, il peut arriver que le montant net réellement reçu par le client soit supérieur au montant net établi aux tables d’assurance-emploi.