03.03.10 – Avoir liquide – Principaux instruments d'épargne

RÉGIMES D’ÉPARGNE

PARTICULARITÉS

IMPACT À L’ALLOCATION

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Montants déposés par un employeur pour le bénéfice de ses employés provenant des profits tirés de l’entreprise.

Avant paiement :

• Bien en fiducie ne fait pas partie du patrimoine du client

Lors du paiement :

• Si retiré par versement périodique 1 fois l’an : avoir liquide comptabilisable au dernier jour du mois en tenant compte des exclusions applicables;

• si versement d’une rente : revenus bruts, gains et avantages comptabilisables dollar pour dollar.

Régime de pension agréé (RPA)

Fonds constitué des cotisations de l’employeur et des employés pour assurer le paiement d’une pension à la retraite.

Bien exclu en totalité

REER immobilisé ou compte de retraite immobilisé (CRI)

Fonds constitué du transfert d’un RPA ou d’un RPDB qui ne peut être retiré avant l’âge de la retraite.

Bien exclu en totalité

REER non immobilisé

Montants déposés par un particulier dans un établissement financier afin d’assurer un revenu de pension à l’échéance du régime.

Avoir liquide exclu jusqu’à concurrence de 60 000 $ 

Fonds enregistré de revenu de retraite (REER)

Particulier qui utilise des fonds lui appartenant.  Durant le dépôt, l’établissement financier verse un revenu de retraite établi en fonction de l’âge de ce particulier ou de celui de son conjoint.

Capital : avoir liquide exclu jusqu’à concurrence de 60 000 $

Le montant minimum ou excédent retiré au choix du client, une fois l’an ou mensuellement.  Revenu de retraite comptabilisable dollar pour dollar).

Fonds de revenu viager (FRV)

Achat d’une rente viagère auprès d’une société de fiducie ou d’assurance-vie.

Revenus, gains et avantages comptabilisables dollar pour dollar.

N.B.  Le fonds ne fait pas partie du patrimoine du client

Contrat d’épargne-retraite à terme fixe (RTF)

REER pour lequel il est possible d’identifier un bénéficiaire au décès. Avant l’échéance du régime, le cotisant peut retirer les sommes déposées.

Avoir du liquide cotisant exclu jusqu’à concurrence de 60 000 $

Régime d’épargne-études

Montants déposés par un particulier au profit d’un bénéficiaire pour lui permettre, à l’échéance, de disposer d’une somme pour poursuivre des études post-secondaires.  Les cotisations demeurent la propriété du cotisant et peuvent lui être retournées avant l’échéance.

Pour le souscripteur :

• Avoir liquide comptabilisable en fonction des exclusions de base

Pour le bénéficiaire désigné à l’échéance:

• revenus, gains et avantages comptabilisables dollar pour dollar ,

N.B.  S’il s’agit d’un enfant à charge aux études : revenus accessoires aux études exclus.