03.03.02 – Avoir liquide – Exclusions

 

La Politique cadre prévoit que certains avoirs liquides sont exclus aux fins du calcul de l’allocation.

 

Ces différentes exclusions d'avoir liquide sont :

 

  • exclusions de base (se référer à 3.3.3);
  • exclusions de base majorées pour une durée limitée (se référer à 3.3.4);
  • exclusions de base majorées (se référer à 3.3.5);
  • exclusions totales (se référer à 3.3.6);
  • exclusions partielles (se référer à 3.3.7).