Collecte
Action de recueillir, d'acquérir ou d'obtenir des renseignements personnels de n'importe quelle source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.
Communication
Transmission des renseignements personnels à des clients ou des tiers à l'extérieur du programme de la Sécurité du revenu.
Consentement
Acquiescement libre à ce qui se fait ou ce qui est proposé. Le consentement peut être explicite ou implicite.
Consentement explicite
Le consentement se donne de vive voix ou par écrit. Le consentement explicite est non équivoque. Le client autorise la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans des cas précis.
Consentement implicite
Cela survient lorsque les actes ou l'inaction du client permettent raisonnablement de déduire qu'il y a consentement. L’utilisation ou la divulgation des renseignements est conforme à un objectif déjà approuvé par le client et que ce dernier comprend qu’ils serviront à cet objectif.
Organisme, organisation
Terme qui comprend les autres secteurs du conseil de bande, Conseil de bande, associations, les entreprises, les oeuvres de bienfaisance, les clubs, les ministères, les institutions, les ordres professionnels et les syndicats.
Renseignement personnel
Renseignement concernant un membre, un client ou une personne, quelle que soit sa forme.
Utilisation
Traitement et manipulation de renseignements personnels au sein du programme de la Sécurité du revenu.