Les Conseils des Premières Nations sont en mesure de recouvrir des sommes lorsqu'un client a reçu de l'aide à laquelle il n'avait pas droit ou que de l'aide lui a été versée alors qu'il attendait la réalisation d'un droit, cette aide doit être remboursée, se référer aux Procédures administratives, chapitre 15.
