Procédures administratives de la sécurité du revenu

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  • Index des chapitres
  • 01 – Devoirs, obligations et pouvoirs des structures d'autorités
  • 01.03 – Pouvoirs et capacités

01.03.03 – De contracter

Les Conseils des Premières Nations ont la possibilité de contracter avec une tierce partie pour des fins de formation et d’employabilité.


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