La Sécurité du revenu a l’obligation d’informer aussi complètement que possible le client afin de lui permettre de comprendre les actions prises dans son dossier. Cette information doit être personnalisée et correspondre à la situation particulière de la personne (aussi appelée avis de décision).
- Obligation d’informer le client dans les situations suivantes :
- lorsqu’une décision défavorable est rendue à la suite d’un nouvel examen médical auquel une personne a dû se soumettre, une copie du rapport médical produit à cette occasion, par le médecin désigné, doit être jointe à la décision;
- lorsque la Sécurité du revenu reçoit une information provenant d’un tiers et qu’elle a un effet sur l’allocation;
- lors de l’application d’une sanction;
- transmission d’une décision à la suite d’une demande d’aide financière de dernier recours.
2. Autres renseignements spécifiques devant être transmis au client :
- ses droits et ses obligations;
- existence des mesures, programmes et services d’aide à l’emploi prévus à la Loi;
- prestations familiales accordées par la Régie des rentes du Québec;
- supplément de prestation nationale pour enfants accordé par le ministère du Revenu du Canada;